Passeport/CNI : pièces à fournir

Passeport

Pour gagner du temps, merci de faire votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS et de l’imprimer afin de la remettre le jour de votre rendez-vous.

Pour le citoyen majeur

• Tarif du passeport :  timbres fiscaux de 86 € à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts ou sur internet (timbre dématérialisé)
• 2 photos format 35 x 45 mm, identiques, couleurs, récentes, regard de face, tête nue non penchée, sur fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunications, etc.
• Si vous êtes hébergé ou vivez au domicile de vos parents : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + copie de la pièce d’identité recto-verso de l’hébergeant.
• Acte de naissance * de moins de 3 mois avec filiation en cas de 1^ère demande
• Ancien passeport (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d’identification avec photo
• Carte nationale d’identité valide ou périmée
• Livret de famille pour les femmes mariées. Si divorce : jugement autorisant le port du nom d’usage
• Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire. La mention de nationalité sur l’acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d’identité, ni de votre acte d’état civil, produire : la déclaration d’acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF).

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible dans les cas suivants : modification d’état civil, de changement d’adresse, plus de feuillets disponibles pour les visas, erreur de l’administration lors de l’établissement.

Pour le citoyen mineur

Présence du Mineur et du représentant légal (père, mère, tuteur) obligatoire.

• Tarif du passeport : timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts ou sur internet (timbre dématérialisé) d’une valeur de :
  • mineur de plus de 15 ans : 42 €
  • mineur de moins de 15 ans : 17 €
• 2 photos format 35 x 45 mm, identiques, couleurs, récentes, regard de face, tête nue non penchée, sur fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent demandeur : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunications, etc.
  Si vous êtes hébergé ou vivez au domicile de vos parents :
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • justificatif de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • copie de la pièce d’identité recto verso de l’hébergeant.
• Pièce d’identité du représentant légal
• Carte Nationale d’identité valide ou périmé
• Copie intégrale de l’acte de naissance * en cas d’absence de titre d’identité de l’enfant et en cas de 1^ère demande
• Ancien Passeport (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d’identification avec photo
• Preuve de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant, livret de famille, jugement de divorce, de tutelle ou décision de justice concernant l’autorité parentale)
  Si l’enfant est en garde alternée :
  • justificatifs pour chaque domicile
  • copie carte d’identité du 2ème parent
  • attestation du 2ème parent certifiant qu’il n’a pas déjà fait une demande de carte d’identité pour l’enfant et qu’il autorise l’autre parent à effectuer cette démarche
• Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire. La mention de nationalité sur l’acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d’identité, ni de votre acte d’état civil, produire : la déclaration d’acquisition ou ampliation du décret de naturalisation
  ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF).

Carte Nationale d’Identité

Pour le citoyen majeur

• 2 photos format 35 x 45 mm, identiques, couleurs, récentes, regard de face, tête nue non penchée, sur fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunications, etc.
  Si vous êtes hébergé ou vivez au domicile de vos parents :
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • justificatif de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • copie de la pièce d’identité recto-verso de l’hébergeant
• Acte de naissance * de moins de 3 mois avec filiation en cas de 1^ère demande (ou en cas de perte, vol ou carte périmée depuis + de 2 ans)
• Ancienne carte nationale d’identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d’identification avec photo. Attention : en cas de perte ou de vol, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 € (achat dans un bureau de tabac ou centre des impôts ou sur internet : timbre dématérialisé)
• Passeport valide ou périmé
• Livret de famille pour les femmes mariées. Si divorce : jugement autorisant le port du nom d’usage.
• Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire. La mention de nationalité sur l’acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d’identité, ni de votre acte d’état civil, produire : la déclaration d’acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF).

Pour le citoyen mineur

Présence du Mineur et du représentant légal (père, mère, tuteur) obligatoire.

• 2 photos format 35 x 45 mm, identiques, couleurs, récentes, regard de face, tête nue non penchée, sur fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent demandeur : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunications, etc.
  Si vous êtes hébergé ou vivez au domicile de vos parents :
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • justificatif de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • copie de la pièce d’identité recto-verso de l’hébergeant
• Pièce d’identité du représentant légal
• Passeport valide ou périmé
• Copie intégrale de l’acte de naissance * en cas d’absence de titre d’identité de l’enfant et en cas de 1^ère demande
• Ancienne carte nationale d’identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d’identification avec photo. Attention : en cas de perte ou de vol, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 € (achat dans un bureau de tabac ou centre des impôts ou sur internet : timbre dématérialisé)
• Preuve de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant, livret de famille, jugement de divorce, de tutelle ou décision de justice concernant l’autorité parentale)
  Si l’enfant est en garde alternée :
  • justificatifs pour chaque domicile
  • copie carte d’identité du 2^ème parent + attestation du 2^ème parent certifiant qu’il n’a pas déjà fait une demande de carte d’identité pour l’enfant et qu’il autorise l’autre parent à effectuer cette démarche
• Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire. La mention de nationalité sur l’acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d’identité, ni de votre acte d’état civil, produire : la déclaration d’acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF).

* Obtention des actes de naissances

• par courrier : à la commune de votre lieu de naissance
• par internet sur www.acte-etat-civil.fr
• Si vous êtes nés à l’étranger :
  • Par courrier : Ministère des Affaires étrangères, Service central de l’Etat civil 44941 NANTES CEDEX 09
  • par internet sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html