Hygiène et salubrité
Hygiène et salubrité
Que faire en cas de logement insalubre, de bâtiment dangereux ou de présence de nuisibles (rats, cafards, punaises de lit…) ? La Ville de Montfermeil informe les habitants sur les démarches à suivre, les aides disponibles et les actions mises en place pour garantir un cadre de vie sain et sécurisé.
Que faire en cas de logement dégradé ?
Si vous êtes locataire
En cas de logement insalubre ou dégradé, plusieurs étapes sont à suivre :
- Informer le propriétaire par courrier recommandé en détaillant les problèmes constatés
- Fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux
- En l’absence de réponse, saisir le maire par écrit en joignant les preuves des démarches
Une inspection peut alors être réalisée par un agent de salubrité. Si nécessaire, des mesures peuvent être imposées au propriétaire, allant jusqu’à une interdiction d’habiter les lieux.
Si vous êtes propriétaire
Des dispositifs existent pour accompagner l’amélioration de l’habitat :
- Avantages fiscaux pour la rénovation de logements
- Subventions pour des travaux liés à la sécurité, à la salubrité ou à la performance énergétique
- Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels
Un accompagnement est notamment possible via l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Immeubles menaçants ou en ruine
Lorsqu’un bâtiment présente un danger pour ses occupants ou pour le public, la commune peut intervenir :
- Intervention de techniciens sur site
- Prise d’un arrêté de péril
- Obligation pour le propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires
Ces mesures visent à prévenir les risques et à sécuriser les habitations.
Lutte contre les nuisibles
Actions municipales, intercommunales et départementales
- Campagnes de dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux deux fois par an.
- Distribution gratuite de produits raticides aux habitants, pour dépanner.
- Le Territoire et le département mènent des campagnes de dératisation des réseaux d’assainissement sur la commune.
Responsabilités des particuliers
- Faire appel à une société spécialisée pour les insectes et les rongeurs.
- Contacter un apiculteur pour les abeilles
- Signaler les nids de frelons sur le voix publique aux services techniques, sinon faire appel à une société spécialisée (un remboursement d’une partie de la prestation peut être demandée s’il s’agit de frelons asiatiques).
Ces actions permettent de limiter la prolifération des nuisibles et de préserver la salubrité publique.
