Budget de la commune
Budget de la commune
Budget 2025
La gestion financière d’une commune repose sur plusieurs documents votés en Conseil municipal. Ils permettent d’organiser les recettes et les dépenses de l’année, dans le respect du cadre légal.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Un débat est organisé au sein du Conseil municipal avant le vote du budget.
Ce débat d’orientation budgétaire présente les grandes lignes financières et les priorités pour l’année à venir.
Ce débat est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Budget Primitif (BP)
Le budget primitif est le document prévisionnel qui autorise la commune à engager ses dépenses et à percevoir ses recettes. Il marque le début de l’année budgétaire.
Ce budget fixe les montants prévus pour le fonctionnement et pour l’investissement.
Il traduit les choix politiques de la municipalité en actions concrètes.
Budget Supplémentaire (BS) et Décisions Modificatives (DM)
Le budget supplémentaire permet d’intégrer les résultats de l’année précédente et d’ajuster certaines prévisions en cours d’année.
Les décisions modificatives, votées en Conseil municipal, permettent d’adapter le budget à de nouvelles situations ou besoins : subvention, travaux imprévus, recettes nouvelles, etc.
Compte Administratif (CA)
Le compte administratif présente les résultats réels de l’année écoulée. Il reprend toutes les opérations exécutées, et doit correspondre exactement aux comptes du trésorier municipal.
Ce document permet de vérifier la bonne exécution du budget, dans le respect du principe de séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier).
