Ci-après est défini comme « collectivité » la commune de Montfermeil. Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

La collectivité s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.
Le responsable du traitement des données personnelles est la collectivité, représentée par son délégué à la protection des données (DPO).

Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.
Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la collectivité lors de l’utilisation du site internet ville-montfermeil.fr.

A propos des cookies

La Commune de Montfermeil souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.ville-montfermeil.fr/

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.ville-montfermeil.fr/ (ci-après le « Site ») de la Commune de Montfermeil (ci-après « la Commune »), le Site utilise des cookies.

Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Dans ce cadre, des données vous concernant sont traitées, comme des données liées à votre utilisation du Site, votre adresse IP, les pages consultées, vos préférences et vos choix en matière de cookies.

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Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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Finalités des cookies utilisés

Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre Site ont différentes finalités :

• faciliter votre navigation ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à ´utilisation du Site et à la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par la Commune pour :

• retenir les identifiants lors de votre session ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;

Cookies utilisés par notre site

Les cookies utilisés sur le Site sont :

• les cookies fonctionnels de la Commune ;
• les cookies statistiques ;

Le site internet de la collectivité utilise les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels (gestionnaire de cookies tarteaucitron.io, antispam Google reCaptcha)
• Cookies d’obtention des statistiques d’utilisation du site par Matomo :
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  • matomo_ignore, lorsque l’utilisateur refuse le suivi de son
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  • matomo_sessid, lorsque l’utilisateur utilise la fonction d’opt-out (ce cookie est appelé nonce et aide à prévenir les problèmes de sécurité CSRF)
  • _pk_hsr, lorsque l’utilisateur autorise son suivi

Traitement des données par Matomo

Nous suivons les recommandations de la CNIL concernant l’usage de traceurs et des cookies. Nous utilisons l’outil Matomo Analytics avec une installation sur un serveur géré par notre agence web SYNAPSEweb hébergé chez OVH en France. Matomo anonymise les données personnelles pouvant être collectées :

• Matomo Analytics masque deux octets de l’adresse IP des visiteurs (192.168.1.1 devient 192.168.0.0)
• L’ID des visiteurs est remplacé par un pseudonyme généré aléatoirement
• La requête « Ne pas suivre » également appelée « Do not track » des navigateurs est respectée par Matomo Analytics
• Non prorogation des cookies : ils expirent après un délai ne pouvant dépasser 13 mois

Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la Commune est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.

Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « finalité des cookies utilisés ».

Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime de la Commune d’assurer le bon fonctionnement du site et selon les cas sur votre consentement.

Les données collectées par les cookies utilisés par le Site seront communiquées aux personnels habilités de la Commune.

Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois. Les cookies de consentement ou de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Commune.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@ville-montfermeil.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Montfermeil, à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO), 7, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Commune, à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@ville-montfermeil.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Montfermeil, à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO), 7, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Les cookies tiers déposés par un autre responsable sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de permettre à ces tiers de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

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