Déclaration d’accessibilité
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Déclaration d’accessibilité
La Ville de Montfermeil s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.ville-montfermeil.fr/
État de conformité
Le site internet de la ville de Montfermeil est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par l’Agence Netsulting révèle que 25,81% des critères RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
Images
- Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
Cadres
- Chaque cadre n’a pas de titre
- Pour le cadre ayant un titre, ce titre de cadre n’est pas pertinent
Couleurs
- Certains contrastes entre la couleur du texte et la couleur de l’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevée
- Certaines couleurs utilisées dans les composants d’interfaces ne sont pas suffisamment contrastées
Liens
- Certains liens ne sont pas explicites
- Certains liens n’ont pas d’intitulés
Scripts
- Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par les dispositifs de pointage
- Certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas prévenu
- Certains messages ne sont pas restitués correctement
Eléments obligatoires
- Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation
Structuration
- Les informations ne sont pas structurées à l’aide de titres
- La structure du document n’est pas cohérente
- Les listes ne sont pas structurées
Présentation
- Le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées
- Le texte ne reste pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée
- Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément ne sont pas correctement utilisées
- Des éléments recevant le focus, la prise de focus ne sont pas visibles
- Le contenu n’est pas présenté de manière optimale pour une fenêtre de 256x320px
- Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu
- Les contenus additionnels n’apparaissent pas à la prise de focus sur l’un des composant d’interface
Formulaire
- Chaque étiquette n’est pas associée à un champ de formulaire
- Les items de même nature d’une liste de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente
- Certains champs de formulaire ne sont pas regroupés
- Certains champs de formulaire n’ont pas de légende
- Le bouton d’envoi du formulaire n’est pas pertinent
- Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente
- Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestion facilitant la correction de l’erreur de saisie
- La finalité d’un champ de saisie ne peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs
Navigation
- L’ensemble des pages dispose de 2 systèmes de navigation différents, mais non accessibles
- Le plan du site n’est pas représentatif de l’architecture générale du site
- Les zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées
- Le lien d’évitement est présent mais non fonctionnel
- L’ordre de tabulation n’est pas cohérent
- La navigation contient des pièges au clavier
- Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier
Consultation
- Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas d’alternatives accessibles
- Le contenu proposé n’est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/04/2026.
Elle a été mise à jour le 28/10/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- WordPress
- HTML5, CSS, JavaScript
Environnement de test
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- VoiceOver (Version 10) Mac OS et Safari (Version 26.5.2)
- NVDA (Version 2024.4.2) et Firefox (Version 153.0)
- TalkBack (Version 16.0) sur mobile Android (Version 16)
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- WCAG Color Contrast Checker
- HeadingsMap
- Inspecteur d’élément sur le navigateur
- PDF Accessibility Checker
- Acrobat Pro
- Divers bookmarklets
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.ville-montfermeil.fr/
- Contact : https://www.ville-montfermeil.fr/contact/
- Mentions légales : https://www.ville-montfermeil.fr/mentions-legales/
- Plan de site : https://www.ville-montfermeil.fr/plan-de-site/
- Annuaire : https://www.ville-montfermeil.fr/annuaire-montfermeil/
- Annuaire fiche : https://www.ville-montfermeil.fr/annuaire/centre-communal-daction-sociale-ccas/
- Actualités : https://www.ville-montfermeil.fr/actualites/
- Actualité fiche : https://www.ville-montfermeil.fr/le-mag-violences-2026/
- Maire et élus : https://www.ville-montfermeil.fr/le-maire-et-ses-elus/
- Agenda : https://www.ville-montfermeil.fr/agenda-2/
- Fiche Agenda : https://www.ville-montfermeil.fr/agenda/cours-de-self-defense/
- Page aiguillage : https://www.ville-montfermeil.fr/ma-ville-sommaire/
- Page de recherche : https://www.ville-montfermeil.fr/?s=montfermeil
- Profil : https://www.ville-montfermeil.fr/je-suis-jeune/
- Restauration scolaire : https://www.ville-montfermeil.fr/au-menu-dans-les-ecoles/
- Saison culturelle : https://www.ville-montfermeil.fr/la-saison-culturelle/
- Travaux : https://www.ville-montfermeil.fr/travaux/
- Budget : https://www.ville-montfermeil.fr/budget-de-la-commune/
- L’actualité par e-mail et sms : https://www.ville-montfermeil.fr/lactualite-par-e-mail-et-sms/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : service.communication@ville-montfermeil.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07