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Archives et documentation

Le service Archives-documentation gère et met à disposition les archives municipales, dans le respect des dispositions du Code du Patrimoine : tri, classement, élimination, communication des documents reçus ou produits par l’administration communale dans le cadre de son activité.

Les plus anciens fonds datent de 1609 pour l’état civil et de 1791 pour les archives communales. Les archives sont recueillies par don, dépôt ou legs et regroupent des documents concernant l’histoire de la commune et des familles.

La consultation est gratuite et se fait exclusivement en salle de lecture, sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie. En vertu de la législation en vigueur, certains documents d’archives ne sont pas immédiatement communicables.

Exemples de documents consultables : registres paroissiaux, registres d’état civil de plus de 75 ans, recensements de population de plus de 25 ans, listes électorales, permis de construire, registres des délibérations du Conseil municipal.

Pour en savoir plus : Ma ville > Découvrir Montfermeil > Archives et documentation

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